Calendrier budgétaire

Le calendrier budgétaire annuel se décline en plusieurs étapes

Le débat d’orientations budgétaires

C’est un document qui est voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif ; ce document retrace les engagements pluriannuels envisagés, informe sur la situation financière de la collectivité, l’évolution des dépenses et des effectifs. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte dans lequel le budget va s’inscrire.

Le débat d’orientations budgétaires 2021 a été adopté par le conseil communautaire le 30 novembre 2020.

Le budget primitif 

Acte politique majeur, le budget primitif est le document qui prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Au cours de l’année, l’assemblée délibérante peut modifier les prévisions inscrites au budget primitif par le vote de décisions modificatives qui permettent d’ajuster les crédits en cours d’année afin de répondre aux besoins. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année.

Le budget principal ainsi que les budgets SPIC (service à caractère industriel et commercial) pour l’année 2021 ont été votés le 21/12/2020 sans reprise des résultats 2020.

Les budgets zones d’activités ont été votés le 01/02/2021 avec reprise des résultats 2020

Le budget général de la Communauté de communes de l’Ernée est composé d’un budget principal et de 18 budgets annexes.

Le budget est structuré en deux sections :

→ La section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations de dépenses nécessaires à la gestion courante des services publics de la collectivité (charges à caractère général, charges de personnel, remboursement des intérêts de la dette …)

→ La section d’investissement qui présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de biens immobiliers et mobilier), les fonds de concours attribués, le remboursement du capital de la dette

L’ensemble des dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’État, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements.

Les budgets sont votés en équilibre sur chacune des sections.

Les budgets des services à caractère industriel et commercial  (SPIC) génèrent des recettes propres. Il est donc possible d’évaluer le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer par les usagers afin que les comptes soient à l’équilibre. C’est le cas pour les budgets Gestion des déchets, eau, assainissement et réseau de chaleur.

Toutes les informations sur le budget 2021 : cliquez ici

Le vote des impositions directes

La collectivité dispose d’un pouvoir de taux sur la Contribution Foncière des Entreprises, la taxe foncière propriété bâti et non bâti. Le vote des taux est soumis à une délibération du Conseil Communautaire prise avant le 15 avril. Les taux ont été votés le 12 avril 2021 pour l’année 2021.

Le compte administratif 

Le compte administratif présente les résultats de l’exercice budgétaire de l’année écoulée. Il représente un document permettant l’analyse des finances et de la gestion de la Communauté de communes. Il doit être voté avant le 30 juin de l’année n+1.

L’ensemble des comptes administratifs de l’exercice 2020 ont été votés le 12 avril 2021.

Tous les documents du compte administratif : cliquez ici