Le règlement du service a été adopté par la délibération du conseil communautaire du 18 décembre 2017. Il définit les obligations mutuelles du service de l’eau potable et de l’usager de ce service sur le seul périmètre des communes dont les ouvrages sont exploités par la régie.
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification n°1 et les révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal de l’Ernée
