« Les informations ci-dessous permettent de vous envoyer les documents nécessaires à l’établissement de votre contrat,et à régulariser votre situation en cas de départ. Merci de bien remplir toutes les rubriques. »
Formulaire
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification n°1 et les révisions allégées n°1, 2, 3 et 4 du Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal de l’Ernée