PLUi de l’Ernée

PLUi de l’Ernée

Qu’est-ce qu’un PLUi ? 

Le PLUi est un document de planification à l’échelle intercommunale. Il s’applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale.

Le PLUi intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc.

Il détermine les possibilités de construction et d’usage des sols sur l’ensemble des communes d’un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s’agit d’un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Le PLUi doit être compatible* avec :

  • Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixe des objectifs d’atteinte du bon état des eaux ;
  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) rural de l’Ernée.

* La compatibilité n’est pas définie précisément dans les textes de loi. Il s’agit d’une obligation de non-contrariété : un projet est compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur réalisation.

Les objectifs du PLUi de l’Ernée 

En élaborant un PLUi, les élus de la Communauté de communes de l’Ernée souhaitent atteindre les objectifs qu’ils poursuivent, à savoir :

  • Maîtrise et équilibre de l’urbanisation et lutte contre une consommation foncière excessive
  • Renouvellement urbain et renouvellement des centres-bourgs
  • Développement de l’activité économique du territoire
  • Développement territorial équilibré
  • Prise en compte des enjeux liés au développement durable, (transition énergétique, lutte contre le changement climatique, …)
  • Valorisation et préservation du patrimoine, des ressources naturelles et paysagères
  • Renforcement de l’attractivité touristique du territoire
  • Préservation des espaces agricoles et naturels
  • Préservation et de remise en bon état des continuités écologiques
  • Maintien et renforcement de l’activité agricole
  • Politique de déplacement
  • Développement de la communication numérique

L’impact du PLUi sur notre quotidien 

Le PLUi touche à toutes les questions de notre vie quotidienne, que l’on soit résident, actif, chef d’entreprise ou encore agriculteur…

Où vais-je pouvoir construire? Où vont pouvoir s’installer les services et les activités économiques? Où seront crées les emplois? Quels seront les espaces naturels et les zones agricoles préservés?

Le PLUi apportera des réponses qui conditionneront notre manière de vivre sur le territoire dans les prochaines années.

Les grandes étapes d’élaboration du PLUi de l’Ernée 

Le PLUi de l’Ernée a été approuvé par les élus communautaires le 25 novembre 2019, soit 3 ans après le lancement de la démarche.

Il devient le principal document d’organisation de l’urbanisme des 15 communes, jusqu’en 2030.

Une concertation avec les élus et les habitants 

La concertation s’est déroulée jusqu’à l’arrêt du projet, soit tout au long du processus d’élaboration du PLUi. Les élus communautaires ont ensuite tiré le bilan de cette concertation.

Les habitants ont pu :

  • S’informer grâce à des panneaux explicatifs et une exposition itinérante, différents articles dans le bulletin communautaire ou dans la presse, le site internet de la Communauté de communes de l’Ernée.
  • Participer grâce à la mise en place de registres dans chaque commune du territoire, à l’envoi de courriers au Président de l’intercommunalité, mais aussi à la réalisation d’ateliers participatifs (lecture de cartes, forum citoyen, bistrots de parole, réunions agricoles…) et à la mise en oeuvre de réunions publiques.

Tout comme le territoire, ce document n’est pas isolé et doit prendre en compte ou être compatible avec des normes supérieures.

Depuis le 25 novembre 2019, les règles de construction et d’occupation du sol sont celles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 15 communes. Vous avez un projet ? Vous souhaitez voir comment votre commune ou votre quartier va se développer jusqu’en 2030 ? Consultez les règles du PLUi.