Exercices précédents
Développement économique, santé, environnement, services aux usagers ….
Le budget général (budget principal et budgets annexes) de la Communauté de communes de l’Ernée, après reprise des résultats de la gestion 2020, s’élève à 25 874 000 € en dépenses prévisionnelles (*) dont :
- 11 475 000 € en dépenses de fonctionnement
- 14 399 000 € en dépenses d’investissement
(*) Il s’agit des dépenses réelles qui par ailleurs ne prennent pas en compte les mouvements inter-budgets.
Comment sont réparties les dépenses par budget ?
Des projets de l’année 2021 …
Travaux d’aménagement des zones d’activités pour
1 043 000 € HT
Construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire à Ernée pour 3 140 000 € TTC
Travaux réseaux et renouvellement compteurs pour 1 310 000 €
Le budget de fonctionnement
La répartition des dépenses et recettes réelles est la suivante :
Seules les opérations réelles ont été indiquées ; les opérations d’ordre (dotations aux amortissements et virement vers la section d’investissement) ne sont pas indiquées. La différence entre les recettes et dépenses réelles correspond donc aux opérations d’ordre et permet d’apporter l’autofinancement nécessaire à la section d’investissement pour le remboursement du capital des emprunts et au-delà pour financer de nouveaux investissements afin de diminuer le recours à l’emprunt.
Charges à caractère général : 4 393 000 €
Les charges à caractère général regroupent l’ensemble des dépenses courantes permettant le fonctionnement des services : eau – électricité – téléphonie – chauffage – carburants – fournitures administratives – contrats maintenance – entretien bâtiments, terrains et matériels, prestations de services, taxes foncières … et spécifiquement pour le service gestion des déchets, il intègre les dépenses liées à la collecte et le traitement des déchets.
Charges de personnel : 3 267 000 €
La majorité des services communautaires sont gérés en régie directe à l’exception de la gestion des déchets (sous-traitance pour la collecte et le traitement), de la distribution de l’eau potable (DSP pour 2 communes) et du service assainissement (DSP pour 4 communes)
Pour assurer l’ensemble des services, l’effectif global de la communauté de communes est de 68 agents en équivalent temps plein au 01/01/2021.
Autres charges de gestion courante : 1 030 000 €
Ces dépenses correspondent aux redevances pour licences et hébergements informatiques, indemnités du Président et des Vice-Présidents, effacements de dettes et admissions en non-valeur relatifs aux créances irrécouvrables, subventions versées aux associations, participations versées aux budgets CIAS et Syndicat de Bassin de l’Ernée, la participation au SDIS de la Mayenne dans le cadre du contingent d’incendie sur le territoire de l’Ernée …
Détails des subventions : cliquez ici
Charges financières : 403 000 €
Il s’agit pour l’essentiel des intérêts de la dette payés aux organismes bancaires
Atténuation de produits : 2 104 000 €
Les atténuations de produits correspondent :
- Pour 1 768 000 € à des reversements de fiscalité aux communes au titre des attributions de compensation = mécanisme instauré en 2007 suite à la mise en place de la taxe professionnelle unique, correspondant à une compensation permettant de maintenir la fiscalité des communes d’avant le passage à la TPU. Les attributions font l’objet de révisions en diminution lorsqu’il y a des transferts de compétences des communes vers la Communauté de communes et dans le cadre de la mise en place de services communs gérés par la Communauté de communes pour le compte des communes.
- Pour 336 000 € aux reversements des redevances pollution et modernisation des réseaux de collecte à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, lesquelles sommes sont collectées dans le cadre de la facturation de l’Eau et l’assainissement.
Reprise de résultats : 3 615 000 €
Il s’agit des résultats excédentaires cumulés des années précédentes ventilés sur chacun des budgets concernés.
Produits des services, domaines et ventes : 5 663 000 €
Les recettes des services sont directement liées aux compétences exercées par la Communauté de communes. Ce montant correspond pour :
- 64 % aux Redevances eau et assainissement dans le cadre de la distribution de l’eau potable
- 25% aux Redevances Ordures Ménagères et assimilés
- 6% aux produits perçus dans le cadre des services apportés à la population avec principalement l’AquaFitness, l’école de musique et la saison culturelle 3E
- 3% à des recouvrements divers (remboursement de charges par les entreprises, communes, EPCI …)
- 2% à la vente de fourniture d’énergie calorifique produite par le réseau de chaleur
Impôts et taxes : 4 650 000 €
Les recettes fiscales regroupent :
- Les impositions professionnelles (Cotisation foncière des entreprises, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux et taxes sur les grandes surfaces commerciales)
- Les impositions additionnelles : taxes d’habitation (sur résidences secondaires et 20% restant sur les résidences principales), foncier bâti et non bâti
- La taxe « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations » (GEMAPI) en lien avec la compétence exercée
- La fraction de TVA nationale en remplacement de la suppression pour 80% de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
- Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) instauré après la réforme de la taxe professionnelle en 2010.
Dotations et participations : 2 082 000 €
70% des recettes correspondent aux dotations et compensations sur la fiscalité en provenance de l’Etat. Les autres recettes proviennent de soutiens financiers divers (Etat, Région, Département, autres …) pour le fonctionnement des services culturelles, Espace France Service, tri et recyclage des déchets…
Autres produits de gestion courante : 1 312 000 €
Cette recette correspond pour l’essentiel aux revenus des immeubles mis en location : 85 logements locatifs, 13 bâtiments industriels, bureaux de la pépinière d’entreprises située à Ernée, Maisons de santé pluridisciplinaire à Andouillé, à la Baconnière et à Juvigné.
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT
La répartition des dépenses et recettes réelles est la suivante :
Afin d’assurer l’équilibre entre sections, la différence entre les dépenses et recettes d’investissement est assurée par des écritures d’ordre entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.
11 482 K€ pour les études, travaux et équipements répartis comme suit :
(1 K€ = 1000 €)
1 314 K€ pour les subventions d’équipement … de quoi s’agit-il ?
Les subventions d’équipement correspondent à des fonds de concours (à verser ou en réserve) dans le cadre de projets structurants pour le territoire, au titre de l’immobilier d’entreprises, en soutien à des projets d’investissement dans les communes et en aides directes aux particuliers.
La répartition de cette enveloppe se décline comme suit :
- Contournement nord d’Ernée (solde) : 41 000 €
- Projet contournement sud d’Ernée (provision) : 670 000 €
- Projet alimentation gaz naturel (provision) : 250 000 €
- Projet Plan Corps de Rue Simplifié : 21 000 €
- Immobilier d’entreprises (en délégation partagée avec le Conseil Départemental) : 88 000 €
- Dispositif d’aide à la rénovation énergétique en faveur des propriétaires occupants : 52 000 €
- Dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique en faveur des particuliers : 5 000 €
- Fonds de concours aux projets d’investissement dans les communes : 187 000 €
