Déroulement des travaux

Les obligations d’affichage 

L’affichage du permis de construire, du permis d’aménager, du permis de démolir ou de la déclaration préalable doit être effectué par le bénéficiaire, dès son obtention et pendant toute la durée du chantier doit afficher sur son terrain un extrait de l’autorisation, afin d’informer les tiers du projet de construction.

La mairie de la commune où se trouve le terrain doit elle aussi afficher un extrait de cette autorisation.

Il est donc nécessaire d’afficher au plus vite le panneau, dès réception de l’autorisation. Le panneau d’affichage doit être de format rectangulaire et ses dimensions doivent dépasser les 80cm. Il doit être installé de telle sorte que les renseignements soient lisibles de la voie publique.

Le panneau d’affichage doit faire apparaître :

  • Le nom du bénéficiaire
  • La raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire
  • Le nom de l’architecte auteur du projet architectural
  • La date et le numéro de l’autorisation
  • La nature du projet et la superficie du terrain
  • L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
  • Les droits de recours des tiers

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

  • Si le projet prévoit des constructions : la surface du plancher ainsi que la hauteur des constructions, exprimées en mètre par rapport au sol naturel
  • Si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus
  • Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d’emplacements et, s’il y a lieu le nombre d’emplacements réservés à des habitations légères de loisirs
  • Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir

Ouverture et fin du projet 

Lors de l’ouverture du chantier, le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager doit adresser en mairie une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en 3 exemplaires.

 Celle-ci doit être faite au moyen d’un formulaire  Cerfa n° 13407*02.

Cette déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’est pas à joindre dans le cadre d’une déclaration préalable.

A l’achèvement des travaux 

Le bénéficiaire du permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable, doit effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (D’ACCT).   

Celle-ci doit être envoyé en 3 exemplaires par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie contre décharge.

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DACCT) doit être faite au moyen du formulaire Cerfa n°13408*03