Mentions légales

Editeur du site

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L’ERNÉE
Parc d’Activités de la Querminais – 53500 Ernée BP28
Tél. : 02 43 05 98 80
Fax : 02 43 05 24 45
Email : accueil@lernee.fr

Conditions d’utilisation

Le site internet https://lernee.fr/ est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Communauté de Communes de l’Ernée. La Communauté de Communes de l’Ernée ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Monsieur Benoit HUBERT
Directeur général des services
Parc d’Activités de la Querminais – 53500 Ernée BP28
Tél. : 02 43 05 98 80

Limitation des responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, la Communauté de Communes de L’Ernée ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de Communes de L’Ernée.

Droits d’accès

Les internautes disposent toutefois d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données transmises par le formulaire de contact e-mail qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de la Communauté de Communes de l’Ernée, Parc d’Activités de la Querminais – 53500 Ernée BP28 ou par voie électronique à l’adresse email suivante : accueil@lernee.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Gestion des données personnelles et RGPD

Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://lernee.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie lors d’une prise de contact par formulaire, une demande de devis, une candidature spontanée ou une réponse à une offre d’emploi. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://lernee.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux textes en vigueur applicables et dans le respect du Règlement Général de la Protection des données Personnelles (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : accueil@lernee.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse suivante : Parc d’Activités de la Querminais – 53500 Ernée BP28, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://lernee.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site https://lernee.fr/ à un nouveau propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://lernee.fr/.

Textes de lois applicables

En France, les données personnelles sont notamment protégées par les codes et textes de loi suivants :
– Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
– Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016 (n° 2016/679).

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi du 25 mai 2018 relative au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données personnelles), ce site internet ne stockant aucune donnée à caractère personnel et n’effectuant aucun traitement de données, l’obtention d’un numéro de déclaration CNIL préalable à son exploitation ne se justifie pas.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Communauté de Communes de l’Ernée à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la Communauté de Communes de l’Ernée. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La Communauté de Communes de l’Ernée est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://lernee.fr/, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la Communauté de Communes de l’Ernée.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : accueil@lernee.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, certains visuels intégrés dans ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts. Certains visuels et photos ont été acquises sur Adobe Stock.

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs web standards (Chrome, Safari, Firefox…) dans une version récente (moins de 2 ans d’ancienneté).

Informations et exclusion

La Communauté de Communes de l’Ernée met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la a Communauté de Communes de l’Ernée et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. La Communauté de Communes de l’Ernée n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.

Lien hypertextes

Le site internet de la Communauté de Communes de l’Ernée peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

La Communauté de Communes de l’Ernée ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. La Communauté de Communes de l’Ernée ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet de la Communauté de Communes de l’Ernée ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Communauté de Communes de l’Ernée.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet de la Communauté de Communes de l’Ernée, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. La Communauté de Communes de l’Ernée se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Renvoi vers des sites tiers

Le renvoi à partir d’un lien vers un site internet externe pour compléter une information dans les pages de contenu publiées ne signifie en aucune façon que la la Communauté de Communes de l’Ernée reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc.

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par la Communauté de Communes de l’Ernée apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. La Communauté de Communes de l’Ernée ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenue dans ses produits y compris sur son site Internet.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la Communauté de Communes de l’Ernée. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Contactez-nous

La Communauté de Communes de l’Ernée est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : accueil@lernee.fr.

Financement