Calendrier budgétaire
Le calendrier budgétaire annuel se décline en plusieurs étapes
- Le débat d’orientations budgétaires
C’est un document qui est voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif ; ce document retrace les engagements pluriannuels envisagés, informe sur la situation financière de la collectivité, l’évolution des dépenses et des effectifs. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte dans lequel le budget va s’inscrire.
Le rapport d’orientations budgétaires pour 2022 a été adopté par le conseil communautaire le 30 novembre 2021
- Le budget primitif
Acte politique majeur, le budget primitif est le document qui prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Au cours de l’année, l’assemblée délibérante peut modifier les prévisions inscrites au budget primitif par le vote de décisions modificatives qui permettent d’ajuster les crédits en cours d’année afin de répondre aux besoins.
Le budget général de la Communauté de communes de l’Ernée est composé d’un budget principal et de 16 budgets annexes. Les budgets primitifs 2022 ont été votés le 21 décembre 2021 (Budget principal et 6 budgets annexes) et le 1er février 2022 (10 budgets annexes).
- Le vote des impositions directes
La collectivité dispose d’un pouvoir de taux sur la Contribution Foncière des Entreprises, la taxe foncière propriété bâti et non bâti. Les taux ont été votés le 1er mars 2022 pour l’année 2022.
- Le compte administratif
Le compte administratif présente les résultats de l’exercice budgétaire de l’année écoulée. Il représente un document permettant l’analyse des finances et de la gestion de la Communauté de communes.
L’ensemble des comptes administratifs de l’exercice 2021 ont été votés le 3 mai 2022.
Présentation du budget primitif 2022
Le budget général de la Communauté de communes de l’Ernée est composé d’un budget principal et de 17 budgets annexes.
Le budget est structuré en deux sections :
→ La section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations de dépenses nécessaires à la gestion courante des services publics de la collectivité (charges à caractère général, charges de personnel, remboursement des intérêts de la dette …)
→ La section d’investissement quiprésente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de biens immobiliers et mobilier), les fonds de concours attribués, le remboursement du capital de la dette
L’ensemble des dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’État, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements.
Les budgets sont votés en équilibre sur chacune des sections.
Les budgets des services à caractère industriel et commercial (SPIC) génèrent des recettes propres. Il est donc possible d’évaluer le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer par les usagers afin que les comptes soient à l’équilibre. C’est le cas pour les budgets Gestion des déchets, eau, assainissement et réseau de chaleur.