Calendrier budgétaire
Le calendrier budgétaire annuel se décline en plusieurs étapes
- Le débat d’orientations budgétaires
C’est un document qui est voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif ; ce document retrace les engagements pluriannuels envisagés, informe sur la situation financière de la collectivité, l’évolution des dépenses et des effectifs. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte dans lequel le budget va s’inscrire.
Le rapport d’orientation budgétaire pour 2023 a été adopté par le conseil communautaire le 29 novembre 2022
- Le budget primitif
Acte politique majeur, le budget primitif est le document qui prévoit et autorise l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Au cours de l’année, l’assemblée délibérante peut modifier les prévisions inscrites au budget primitif par le vote de décisions modificatives qui permettent d’ajuster les crédits en cours d’année afin de répondre aux besoins.
Le budget général de la Communauté de communes de l’Ernée est composé d’un budget principal et de 15 budgets annexes.
Les budgets primitifs 2023 ont été votés comme suit :
- Budget principal et budgets annexes Eau – Assainissement – SPANC – Gestion et Traitement des déchets et Réseau de chaleur : le 20 décembre 2022
- Budgets annexes zones d’activités économiques : le 07 février 2023
- Le vote des impositions directes
La collectivité dispose d’un pouvoir de taux sur la Contribution Foncière des Entreprises, la taxe foncière propriété bâti et non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Les taux ont été votés le 14 mars 2023 pour l’année 2023
- Le compte administratif
Le compte administratif présente les résultats de l’exercice budgétaire de l’année écoulée. Il représente un document permettant l’analyse des finances et de la gestion de la Communauté de communes.
L’ensemble des comptes administratifs de l’exercice 2022 ont été votés le 16 mai 2023
Les comptes administratifs 2022
Présentation du budget primitif 2023
Au 01/01/2023, le budget général de la Communauté de communes de l’Ernée est composé d’un budget principal et de 15 budgets annexes.
Le budget est structuré en deux sections :
→ La section de fonctionnement qui retrace toutes les opérations de dépenses nécessaires à la gestion courante des services publics de la collectivité (charges à caractère général, charges de personnel, remboursement des intérêts de la dette …)
→ La section d’investissement qui présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de biens immobiliers et mobilier), les fonds de concours attribués, le remboursement du capital de la dette
L’ensemble des dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’État, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements.
Les budgets sont votés en équilibre sur chacune des sections.
Les budgets des services à caractère industriel et commercial (SPIC) génèrent des recettes propres. Il est donc possible d’évaluer le coût réel du service et de déterminer avec précision le prix à payer par les usagers afin que les comptes soient à l’équilibre. C’est le cas pour les budgets Gestion des déchets, eau, assainissement et réseau de chaleur.