Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [07/08/2025]
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les usagers du site lernee.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par la Communauté de communes de l’Ernée.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Communauté de communes de l’Ernée
Adresse : Parc d’activité de la Querminais – 53500 ERNÉE
Téléphone : 02 43 05 98 80
Email : accueil@lernee.fr
2. Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont :
• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Données de navigation (cookies, adresse IP)
Ces données sont collectées notamment via :
• Formulaires de contact
• Inscriptions à des événements ou newsletters
• Cookies et outils de mesure d’audience
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
• Répondre aux demandes des usagers
• Gérer les inscriptions aux services proposés
• Améliorer la navigation sur le site
• Assurer la sécurité du site
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
• Le consentement de l’usager
• L’exécution d’une mission d’intérêt public
• Le respect d’une obligation légale
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact avec l’usager, sauf obligation légale contraire.
6. Destinataires des données
Les données ne sont transmises qu’aux services internes de la collectivité et, le cas échéant, à des prestataires techniques agissant pour le compte de la collectivité, dans le respect du RGPD.
7. Droits des usagers
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) à l’adresse suivante : dpd@lernee.fr
8. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite.
9. Sécurité
La collectivité met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles.